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- N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Etude d'impact
- Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
- N° 539 - Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
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- Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 02/01/2018
- commerce extérieur - CETA et glyphosate - CETA et glyphosate
- Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
- Question écrite n° 4343 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/01/2018
- étrangers - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
- Question écrite n° 4260 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 26/12/2017
- réfugiés et apatrides - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
- Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 26/12/2017
- impôts et taxes - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
- Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 26/12/2017
- famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 21/12/2017
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/12/2017
- –– Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
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