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- N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 431 - Rapport d'information de Mme Marion Lenne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Voir le dossier (Affaires étrangères : projet de contrat d'objectifs et de moyens 2018-2020 de Campus France)
- N° 429 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°315).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 427 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (331).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Bonne application du régime d'asile européen)
- N° 425 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (228).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
- Question écrite n° 3279 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Paradis fiscaux - Liste des ETNC - Paradis fiscaux - Liste des ETNC
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- N° 424 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 23 novembre 2017
- Date de séance : 23/11/2017
- 1. Renforcement du dialogue social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 322 de M. Florian Bachelier
- Date de dépôt : 23/11/2017
- Internet - sécurité numérique - sécurité numérique
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