207773 résultats trouvés
- N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 379 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
- N° 378 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
- N° 374 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part
- Voir le dossier (Accord sur les services aériens avec Israël)
- N° 375 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
- Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
- N° 373 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l'aéroport de Bâle-Mulhouse)
- N° 371 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 09 novembre 2017
- Date de séance : 09/11/2017
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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