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- N° 368 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
- Voir le dossier (Services de paiement dans le marché intérieur)
- Question écrite n° 2719 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 07/11/2017
- recherche et innovation - Situation de la géodésie française - Situation de la géodésie française
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 06 novembre 2017
- Date de séance : 06/11/2017
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018
- Date de dépôt : 31/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
- Question écrite n° 2553 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 31/10/2017
- politique extérieure - Prolifération nucléaire - Prolifération nucléaire
- Question écrite n° 2544 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 31/10/2017
- pharmacie et médicaments - Coût médicaments pour le cancer - Coût médicaments pour le cancer
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017
- Date de séance : 27/10/2017
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/10/2017
- Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- - mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
- - Agriculture et alimentation (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis).
- Amendement n° 1216 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 25/10/2017
- Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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