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N° 481 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
N° 446 - Rapport de M. Gabriel Attal sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
N° 479 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Union européenne : le marché unique du numérique)
N° 453 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la protection des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Protection des mineurs non accompagnés)
N° 446 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 05/12/2017
N° 445 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 01 décembre 2017: Date de séance : 01/12/2017
N° 434 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2018: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2018)
N° 432 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°384).: Date de dépôt : 30/11/2017; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))