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N° 3205 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le parquet national financier: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Suppression parquet national financier)
N° 3217 - Proposition de loi de M. Olivier Gaillard portant attribution de la responsabilité d'entretien des abords des réseaux à l'opérateur exploitant: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Entretien des abords des réseaux)
N° 3215 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à mieux protéger et représenter les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Protection des résidents des EHPAD)
N° 3211 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel afin d'assurer une meilleure protection des propriétaires fonciers bâtis: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Inclure le « bout parisien » au réseau de distribution de gaz naturel)
N° 3213 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un statut d'ambassadeur thématique: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Statut d'ambassadeur thématique)
Question écrite n° 31162 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/07/2020; produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
N° 3197 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2020: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Printemps de l'évaluation 2020)
N° 3198 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3199 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Soutien au secteur radiophonique)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 juillet 2020: Date de séance : 09/07/2020