Résultats de la recherche

220954 résultats trouvés

N° 3226 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3228 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 21/07/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Question écrite n° 31269 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 21/07/2020; maladies - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de prise en charge précoces du sepsis
Question écrite n° 31283 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction. - Dangers démontrés des gaz lacrymogènes pour la santé et interdiction.
Question écrite n° 31268 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 21/07/2020; maladies - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis - Enjeu du diagnostic et de la prise en charge précoces du sepsis
Question écrite n° 31284 de M. Fabien Roussel: Date de dépôt : 21/07/2020; produits dangereux - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France - De l'amiante dans du talc pour bébé vendu en France
N° 3224 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (Activité de la Délégation aux outre-mer pendant la pandémie)
N° 3225 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Dive et M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts: Date de dépôt : 20/07/2020; Voir le dossier (TVA à taux très réduit voire nul sur les produits alimentaires issus des circuits courts)
N° 3222 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Brochand visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote: Date de dépôt : 17/07/2020; Voir le dossier (Exercice du droit de vote obligatoire)
N° 3220 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit et M. Roland Courteau établi au nom de l'office, sur l'agriculture face au défi de la production d'énergie: Date de dépôt : 16/07/2020; Voir le dossier (Agriculture et production d'énergie)