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- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 09/07/2020
- Table ronde réunissant :
- M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ;
- M. Marcel Courthiade, linguiste, professeur associé à l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
- Compte rendu de réunion n° 145 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 09/07/2020
- Examen du rapport d'information sur l'espace fiscal européen (Mme Frédérique Dumas et M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteurs), en présence de M. Daniel Gutmann, avocat associé, professeur de droit fiscal à l'université Panthéon-Sorbonne.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 09/07/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) ;
- M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences-Po Grenoble / Université de Grenoble-Alpes.
- N° 3195 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- N° 3194 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.
- Date de dépôt : 09/07/2020
- Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
- N° 3195 rapport - Rapport de Mme Bérangère Couillard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
- Date de dépôt : 09/07/2020
- Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
- N° 3193 rapport d'information - Rapport d'information de M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas déposé par la commission des affaires européennes sur l'espace fiscal européen
- Date de dépôt : 09/07/2020
- Voir le dossier (Espace fiscal européen)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/07/2020
- Audition, à huis clos, du général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace.
- N° 3186 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
- N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite
- Date de dépôt : 08/07/2020
- Voir le dossier (Avenir de la presse écrite)
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