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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 15/11/2017
- Audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, préalable au Conseil " Culture, Sports " du 21 novembre 2017 ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/11/2017
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/11/2017
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Sports : organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 382 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2017 (2))
- N° 383 - Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
- N° 379 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
- Question écrite n° 2830 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 14/11/2017
- impôts et taxes - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale - Réponses de l'État face à la fraude et à l'optimisation fiscale
- N° 378 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
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