Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6604 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 21/03/2023; professions et activités sociales - Modalités de remplacement des accueillants familiaux - Modalités de remplacement des accueillants familiaux
Question orale sans débat n° 259 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 21/03/2023; gendarmerie - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG - Aménagement de la soute à munitions du CNEFG
Question au Gouvernement n° 1360 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 22/11/2023; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 14725 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 30/01/2024; pouvoir d'achat - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024 - Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024
Question écrite n° 13822 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 19/12/2023; discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 9920 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 11/07/2023; logement - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente - Obligation du certificat de carrière dans l'acte notarié de vente
Question au Gouvernement n° 1595 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 14/02/2024; produits dangereux - Dédommagement des victimes de la Dépakine - Dédommagement des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 1921 de M. Sébastien Rome: Date de dépôt : 05/06/2024; sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale - Déficit de la sécurité sociale
Question écrite n° 11209 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 12/09/2023; enfants - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc
Question écrite n° 13058 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 21/11/2023; entreprises - Proligération des labels « complaisants » (RSE) - Proligération des labels « complaisants » (RSE)