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- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 2802 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 18148 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- médecine - Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins - Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins
- Question écrite n° 1665 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 27/09/2022
- transports ferroviaires - Trains de nuit - Trains de nuit
- Question écrite n° 948 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 30/08/2022
- bois et forêts - Modalité de gouvernance de la forêt française - Modalité de gouvernance de la forêt française
- Question écrite n° 17168 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Encadrement des loyers à Toulouse - Encadrement des loyers à Toulouse
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