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- Question écrite n° 16444 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/03/2024
- chambres consulaires - Baisse drastique des dotations allouées aux chambres consulaires - Baisse drastique des dotations allouées aux chambres consulaires
- Question écrite n° 9841 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Pérennisation de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et transition - Pérennisation de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) et transition
- Question écrite n° 6124 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- logement - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
- Question écrite n° 11521 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 290 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 7809 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation de la profession de psychologue hospitalier - Revalorisation de la profession de psychologue hospitalier
- Question écrite n° 6461 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- drogue - Pérennisation de l'URUD de Neuvic et généralisation du dispositif - Pérennisation de l'URUD de Neuvic et généralisation du dispositif
- Question écrite n° 16467 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 26/03/2024
- déchets - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 - Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
- Question écrite n° 15037 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- bois et forêts - Accord « chêne » et situation de la filière merranderie-tonnellerie - Accord « chêne » et situation de la filière merranderie-tonnellerie
- Question écrite n° 9158 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 20/06/2023
- médecine - Financement des formations des maîtres de stage des universités - Financement des formations des maîtres de stage des universités
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