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Amendement n° 21 - VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2106: Date de dépôt : 02/04/2024; Amendement de Mme Lanlo, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
Amendement n° 1 - RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2023-389 DU 24 MAI 2023 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ DES PERSONNES PUBLIQUES RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2346: Date de dépôt : 26/03/2024; Amendement de M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Après l'article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française)
Amendement n° 56 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 29/03/2024; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 43 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 12 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 107 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 5 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, M. Rolland, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Cordier - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 3 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Cordier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 116 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Dossier législatif - Transformation du parc automobile français