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- Question au Gouvernement n° 1026 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 28/06/2023
- enfants - DROITS DES ENFANTS - DROITS DES ENFANTS
- Question écrite n° 3061 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 15/11/2022
- associations et fondations - Formalités des fonds de dotation - Formalités des fonds de dotation
- Question écrite n° 5625 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées - Situation préoccupante des sociétés de sécurité privées
- Question écrite n° 8699 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale - Difficultés de recrutement de manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Question écrite n° 2982 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH - Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH
- Question écrite n° 14712 de M. Philippe Frei
- Date de dépôt : 30/01/2024
- pharmacie et médicaments - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes - Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes
- Question écrite n° 12996 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/11/2023
- armes - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D » - Apparition de grenades explosives artisanales conçues par impression « 3D »
- Question écrite n° 15057 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- dépendance - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad - Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad
- Question orale sans débat n° 198 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 21/02/2023
- transports ferroviaires - Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO) - Prolongement de la LGV Paris-Bordeaux vers Toulouse et Dax (GPSO)
- Question écrite n° 4752 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 17/01/2023
- politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan - Blocus du corridor de Latchine entre Haut-Karabagh et Arménie par l'Azerbaïdjan
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