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- Question écrite n° 7080 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- cycles et motocycles - Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés - Mise en place du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
- Question orale sans débat n° 648 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 05/03/2024
- agriculture - Marais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations - Marais de Dol de Bretagne - évolution réglementation en matière de dérogations
- Question écrite n° 15143 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 2604 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Question écrite n° 17649 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question au Gouvernement n° 955 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 14/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES - RÉMUNÉRATIONS DES FONCTIONNAIRES
- Question écrite n° 4788 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 17/01/2023
- sports - Démission de Noël Le Graët - Démission de Noël Le Graët
- Question au Gouvernement n° 405 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 15/12/2022
- institutions sociales et médico sociales - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD - SITUATION FINANCIÈRE DES EHPAD
- Question orale sans débat n° 550 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 06/02/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux du Gers - Difficultés financières des centres sociaux du Gers
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