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Compte rendu de réunion n° 173 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/07/2023
  1. Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. Audition de M. Romain Huët, maître de conférences en sciences de la communication à l'Université Rennes II, auteur de l'ouvrage Le vertige de l'émeute (2019)
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2023
  1. Élection du président de la commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 18/07/2023
  1. - À 18 heures 30 : Table ronde des chaînes d'information en continu :
  2. - BFMTV – M. Nicolas Marut, directeur adjoint de la rédaction
  3. - CNews – M. Gérald Brice-Viret, directeur général de Canal + France en charge des Antennes et des Programmes, et Mme Régine Delfour, grand reporter
  4. - LCI – Mme Hélène Lecomte, directrice adjointe de la rédaction
  5. - France Info – M. François Brabant, directeur délégué de France Info
Dossier législatif - Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la relation entre l’État et les groupes pétroliers durant la période d’inflation
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de nomination, par la Présidente de l'Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
  4. - sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261).
Dossier législatif - Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire