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- Dossier législatif - Droit aux vacances
- Dossier législatif - Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/07/2022
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 13/06/2023
- - Audition du groupe de liaison du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 20/06/2023
- - Table ronde de syndicats de police :
- - Alliance police nationale – M. Denis Boe, responsable national Judiciaire, et M. Johann Cavallero, responsable national CRS
- - UNSA Police – Mme Ingrid Lecoq, déléguée nationale du pôle province et outre-mer, et M. Jean Paul Nascimento, secrétaire national du pôle CRS
- - Alternative police CFDT – M. Denis Jacob, secrétaire général, et M. Guillaume Ruet, secrétaire national
- Dossier législatif - Enrayer la tardiveté de la diffusion des programmes audiovisuels de première partie de soirée
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