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- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 20/07/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Sauvourel, réalisateur du film Je ne suis pas un singe – Le racisme dans le football (2019)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/07/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), l'Association internationale de développement (AID), la Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) (n° 1506) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- Nomination de deux co-rapporteurs d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme.
- Dossier législatif - Faire payer aux vandales, directement aux collectivités territoriales, les dégradations sur le mobilier urbain
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 20/07/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence)
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence) et Simon Latournerie, directeur adjoint (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 05/06/2023
- - À 18 heures : audition de Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de l'ouvrage Violences politiques en France (2021)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/07/2023
- À 16 heures : Audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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