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Question écrite n° 14737 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 30/01/2024
retraites : régime agricole - Formule de calcul de la retraite des agriculteurs - Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1639 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 06/03/2024
outre-mer - Augmentation des coûts de l’énergie à La Réunion - Augmentation des coûts de l’énergie à La Réunion
Question écrite n° 4419 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement secondaire - Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI - Demande d'ouverture d'un nombre de postes plus important pour le Capes NSI
Question écrite n° 4411 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/12/2022
enfants - Placement des enfants par l'ASE - Placement des enfants par l'ASE
Question au Gouvernement n° 38 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 20/07/2022
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 12581 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 31/10/2023
personnes handicapées - Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité - Article 53 PLF2024 établissant les pôles d'appui à la scolarité
Question écrite n° 14258 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/01/2024
communes - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur - Insuffisance du seuil pour la délégation autorisant les admissions en non-valeur
Question écrite n° 6994 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 04/04/2023
pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement de médicaments - Rupture d'approvisionnement de médicaments
Question écrite n° 18560 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 11/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 11349 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 19/09/2023
emploi et activité - Les difficultés de recrutement dans le secteur industriel - Les difficultés de recrutement dans le secteur industriel