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Question écrite n° 8378 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 30/05/2023
enfants - Résidence alternée - Résidence alternée
Question écrite n° 14087 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 26/12/2023
formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 3095 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2022
eau et assainissement - Inondations, programmation des aménagements et débat public - Inondations, programmation des aménagements et débat public
Question écrite n° 16092 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 12/03/2024
justice - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France - Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Question écrite n° 1992 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 11/10/2022
assurance maladie maternité - Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs - Situation des salariés en retraite progressive et arrêts maladie longs
Question écrite n° 11191 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 12/09/2023
discriminations - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs - Incidents homophobes à l'occasion d'événements sportifs
Question écrite n° 10877 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 15/08/2023
communes - Rehaussement du plafond de la DETR - Rehaussement du plafond de la DETR
Question écrite n° 15753 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 6947 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/04/2023
impôts locaux - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties - Assujettissement des EESPIG à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Question au Gouvernement n° 204 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 26/10/2022
énergie et carburants - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE - LANCEMENT DE FRANCE NATION VERTE