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Question écrite n° 18417 de M. Didier Parakian
Date de dépôt : 04/06/2024
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles en France - Représentativité des organisations professionnelles en France
Question écrite n° 9822 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 11/07/2023
droits fondamentaux - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ? - Téléphones espions : les libéraux détestent-ils les libertés ?
Question écrite n° 18682 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Pénurie de pédiatres - Pénurie de pédiatres
Question écrite n° 12207 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 17/10/2023
environnement - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov' - Impact environnemental du polystyrène utilisé dans le cadre de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 11814 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/10/2023
lieux de privation de liberté - Population carcérale - Population carcérale
Question écrite n° 3418 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/11/2022
propriété intellectuelle - Conditions de remboursement ou d'exonération de la RCP - Conditions de remboursement ou d'exonération de la RCP
Question écrite n° 10678 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 01/08/2023
justice - Moyens dédiés à la lutte contre la corruption - Moyens dédiés à la lutte contre la corruption
Question écrite n° 10923 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/08/2023
biodiversité - Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité - Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité
Question écrite n° 12579 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 31/10/2023
personnes âgées - Avenir des résidences autonomie - Avenir des résidences autonomie
Question écrite n° 12015 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 10/10/2023
étrangers - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles - Proportion d'étrangers dans les auteurs d'agressions sexuelles