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N° 2746 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels: Voir le dossier (Accords avec le Turkménistan et les Etats-Unis sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels)
N° 2744 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition: Voir le dossier (Ratification de protocoles à la convention européenne d'extradition)
N° 2747 tome I - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2747 tome II - Rapport de Mme Aurore Bergé, Mme Sophie Mette et Mme Béatrice Piron sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2747 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2743 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 05/03/2020; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
N° 2745 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux: Voir le dossier (Convention avec la Suisse sur les poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 04/03/2020
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 04/03/2020
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 04/03/2020