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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 04/03/2020
N° 2739 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2731 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée: Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
N° 2742 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coronavirus: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le coronavirus)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 03/03/2020
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2729 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant: Date de dépôt : 03/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)