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N° 3902 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3902 - Rapport de M. Luc Belot la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
N° 3906 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - Etude d'impact: Voir le dossier (Affaires étrangères : traité avec la république tchèque sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique)
N° 3904 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 3903 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Dufau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la crise ukrainienne et l'avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France: Date de dépôt : 30/06/2016; Voir le dossier (Crise ukrainienne et avenir des relations entre la Russie et l'Union européenne et la France)
N° 3894 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n°3755).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs)
N° 3900 - Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France)
N° 3899 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016): Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016))
N° 3896 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 29/06/2016