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- Compte rendu de réunion n° 076 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Duron, président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
- Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 09/06/2015
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant : M. Philippe Adnot, sénateur, président du conseil général de l'Aube, et M. Arnaud de Bélenet, vice-président du conseil départemental de Seine-et-Marne, en charge du développement économique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Bruno Hug de Larauze, président de la chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR) Pays de la Loire, et M. Philippe Jan, directeur du développement des entreprises et des territoires de la CCIR Pays de la Loire ; M. Ludovic Guimas, chef du service Coordination et gestion, Direction de l'action économique, des innovations et de l'internationalisation, du conseil régional des Pays de la Loire.
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/09/2016
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/02/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/06/2014
- Examen pour avis, en deuxième lecture, ouvert à la presse, du titre V du projet de loi, modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1892 rectifié) (M. Jean-Yves Caullet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 22/10/2012
- Audition de l'intersyndicale du Crédit Immobilier de France, sur la situation et les perspectives du Crédit Immobilier de France
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 22/02/2017
- Audition de Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination est envisagée par le Président de l'Assemblée nationale à la fonction de membre de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 10/12/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1587) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 14/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/10/2014
- — Élection du bureau de la commission.
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