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- Question écrite n° 16024 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Projet de modification des rythmes scolaires - Projet de modification des rythmes scolaires
- Question écrite n° 4451 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/12/2022
- logement : aides et prêts - Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité - Départs volontaires à la retraite et suppléments de loyer de solidarité
- Question écrite n° 14494 de M. Olivier Serva
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- Question écrite n° 16694 de M. Christophe Barthès
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- Question écrite n° 4493 de M. Philippe Guillemard
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- Question écrite n° 6046 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 07/03/2023
- animaux - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie - Application des dispositions pénales en matière de zoopornographie
- Question écrite n° 15006 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 13/02/2024
- agriculture - Modification de l'application des normes de restriction d'eau - Modification de l'application des normes de restriction d'eau
- Question au Gouvernement n° 1280 de M. Philippe Emmanuel
- Date de dépôt : 01/11/2023
- sports - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris - Bilan de la Coupe du monde de rugby et sécurité des Jeux olympiques de 2024 à Paris
- Question écrite n° 10174 de M. David Habib
- Date de dépôt : 18/07/2023
- logement : aides et prêts - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ) - Suppression du prêt à taux zéro (PTZ)
- Question écrite n° 2308 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 18/10/2022
- institutions sociales et médico sociales - Oubliés du Ségur - Oubliés du Ségur
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