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Question écrite n° 6047 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 07/03/2023
animaux - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages - Indemnisation des structures d'accueil d'animaux sauvages
Question écrite n° 14467 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 23/01/2024
impôts locaux - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024 - Mise en oeuvre de l'article 143 de la loi de finances pour 2024
Question écrite n° 10633 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale - Financement de la formation des apprentis dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 9212 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
retraites : régime général - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE
Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 11/01/2023
énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
Question écrite n° 3729 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire - Délai de versement des aides individuelles pour la production d'énergie solaire
Question écrite n° 12631 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 31/10/2023
transports ferroviaires - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public - Soutien de l'État au secteur ferroviaire public
Question écrite n° 7643 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 02/05/2023
élus - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA
Question écrite n° 7565 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 25/04/2023
lieux de privation de liberté - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires - Survols de drones au-dessus des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 06/12/2022
santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux