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N° 1693 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 21/09/2023
  1. 9h30
  2. Audition, ouverte à la presse, de l'association Intercommunalités de France
  3. - M. Régis Banquet, président de Carcassonne agglo (en visioconférence)
  4. - Mme Carole Ropars, responsable de pôle, conseillère urbanisme, mobilités et gestion des risques
  5. - Mme Montaine Blonsard, responsable des relations avec le Parlement
  6. 10h30
  7. Audition, ouverte à la presse, de l'association Départements de France (en visioconférence)
  8. - M. André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de Départements de France
  9. - M. Jean-Baptiste Estachy, conseiller sécurité
  10. - M. Brice Lacourieux, conseiller relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/10/2023
  1. - audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le rapport « Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique » ;
  2. - Examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Audition de SEM. Victorio REDONDO BALDRICH, ambassadeur d'Espagne en France, sur les priorités de la Présidence espagnole du Conseil
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2023
  1. Élection, à huis clos, du Bureau de la commission.
N° 1697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Dossier législatif - L'application des mesures fiscales
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/07/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
  3. - au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
  4. Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.