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- N° 1710 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Dossier législatif - Accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
- Dossier législatif - Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
- Dossier législatif - Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
- Dossier législatif - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Dossier législatif - Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
- Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
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