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Question écrite n° 17162 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 16/04/2024
lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 5424 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 14/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants - Nouveau taux de TVA applicable à la vente de poissons vivants
Question écrite n° 13024 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 21/11/2023
déchets - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés - Collecte et le traitement des cassettes VHS, CD, DVD et Blu-ray usagés
Question écrite n° 12193 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 17/10/2023
élevage - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées - Maladie hémorragique épizootique - état des lieux et solutions envisagées
Question au Gouvernement n° 83 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 03/08/2022
finances publiques - Taxation des superprofits - Taxation des superprofits
Question écrite n° 7870 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 09/05/2023
professions de santé - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU - Statut des assistants de régulation médicale des SAMU
Question écrite n° 4068 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 13/12/2022
politique sociale - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action - Fraude sociale - Urgence d'un plan d'action
Question écrite n° 12979 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/11/2023
administration - Dématérialisation des documents administratifs - Dématérialisation des documents administratifs
Question écrite n° 3455 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/11/2022
urbanisme - Artificialisation des zones humides - Artificialisation des zones humides
Question écrite n° 10033 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/07/2023
agriculture - Financement des programmes opérationnels - Financement des programmes opérationnels