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Question écrite n° 3185 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2022
réfugiés et apatrides - Demandeurs d'asile, langue française, formation et qualification - Demandeurs d'asile, langue française, formation et qualification
Question écrite n° 14614 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 30/01/2024
économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
Question écrite n° 8263 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 23/05/2023
personnes handicapées - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap - Pacte enseignant et les travailleurs en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 163 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 12/10/2022
dépendance - SITUATION DES AIDANTS - SITUATION DES AIDANTS
Question écrite n° 8250 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 23/05/2023
ordre public - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine - Militants de « l'ultra droite » de retour après avoir combattu en Ukraine
Question écrite n° 10189 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Aide médicale d'État à Mayotte - Aide médicale d'État à Mayotte
Question écrite n° 11663 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2023
administration - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS - Les conséquences des dysfonctionnements récurrents de l'ANTS
Question écrite n° 971 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 30/08/2022
numérique - Gratuité d'Office 365 - Gratuité d'Office 365
Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
Question écrite n° 2469 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 25/10/2022
donations et successions - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant - Frais de succession des parents ayant perdu leur enfant