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- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 12620 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1104 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 3919 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 14467 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 10633 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 9212 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
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