Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10094 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 18/07/2023; énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier
Question écrite n° 600 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture
Question écrite n° 15257 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 20/02/2024; agriculture - Importation de matières fertilisantes russes - Importation de matières fertilisantes russes
Question écrite n° 15771 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/03/2024; audiovisuel et communication - Projet de « BBC à la française » - Projet de « BBC à la française »
Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 11/06/2024; professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
Question écrite n° 307 de Mme Cécile Rilhac: Date de dépôt : 26/07/2022; maladies - Prise en charge de la maladie de Verneuil - Prise en charge de la maladie de Verneuil
Question écrite n° 11329 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 19/09/2023; communes - Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes - Impact du poids de l'administratif pour les maires de petites communes
Question au Gouvernement n° 1383 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 29/11/2023; industrie - Décarbonation de l’industrie - Décarbonation de l’industrie
Question écrite n° 2787 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 01/11/2022; nuisances - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité - Plan d'exposition au bruit d'Orly : nomination de l'autorité
Question écrite n° 8765 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 13/06/2023; agriculture - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) - Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE)