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Dossier législatif - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Dossier législatif - Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
Dossier législatif - Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Dossier législatif - Règlement des différends relatifs aux investissements
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/07/2022
  1. – nomination de corapporteurs sur la mise en application :
  2. – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances
  3. – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
  4. – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
  5. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
  6. – Audition, sur les enjeux de la sobriété énergétique, de Mme Laurence Confort, directrice « Stratégie et communication » de l'Association française du gaz, M. Mathias Laffont, directeur « Usages et territoires » de l'Union française de l'électricité et de M. Alexandre Roesch, délégué général du Syndicat des énergies renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 149 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/10/2022
  1. Audition publique sur la chlordécone - Conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur)
  2. Désignations dans des organismes extraparlementaires
  3. Nominations à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/06/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
  4. – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l'indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 11/05/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
  2. - M. Pierre Chambu, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés
  3. - M. André Schwob, chef du service du soutien au réseau
  4. - M. Gautier Duflos, chef du bureau analyse économique et veille stratégique
  5. - M. Bertrand Jéhanno, chef du bureau politique et droit de la concurrence
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/10/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) ;
  3. • Vote sur les crédits de la mission Défense ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  5. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Vincent Seitlinger, rapporteur pour avis) ;
  6. - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;
  8. - Examen pour avis des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).
  9. • Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 20/07/2023
  1. – Table ronde sur la contamination des sols par les pesticides réunissant :
  2. - M. Antonio Bispo, directeur de l'unité info&sols à l'INRAE
  3. - M. Christian Mougin, directeur de recherche en écotoxicologie des sols à l'INRAE
  4. - Mme Céline Pelosi, directeur de recherche en agroécologie et écotoxicologie des sols à l'INRAE