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Compte rendu de réunion n° 2 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/07/2022
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023 ;
  2. – Audition de Mme Valérie Masson-Delmotte, M. Benoît Leguet et M. Jean-François Soussana, membres du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel de cette instance
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Cohésion des territoires :
  3. - Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur)
  4. - Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
  5. - Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
  6. - Économie :
  7. - Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
  8. - Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
  9. - Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
  10. - Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite)
  2. Discussion sur la thématique d'évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l'investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l'indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l'ASN et celle d'expertise assurée par l'IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial);
  3. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial).
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/06/2023
  1. – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (n° 1321) (M. David Valence rapporteur).
  2. - Nomination d'un rapporteur pour avis PLF 2024
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 30/03/2023
  1. À 9 heures :
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes, président de l'Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) de La Réunion, de M. Jocelyn Cavillot, vice-président, et de M. Pascal Fortin, secrétaire général de l'OPMR de La Réunion
  3. À 10 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Saïd Ahamada, directeur général de L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) et de Mme Joëlle Le Normand, directrice des missions, du réseau et des partenariats de LADOM
  5. À 11 heures :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, présidente de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), directrice générale de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM), et de Mme Marina Randriamisaina, responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM et de M. Olivier Simon, adjoint à la responsable de l'Observatoire économique et monétaire de l'IEDOM-IEOM
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/05/2023
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Cohésion des territoires
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement) : mission Cohésion des territoires : M. François JOLIVET, rapporteur spécial Logement et hébergement d'urgence ; M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial Politique des territoires
  3. Discussion sur la thématique d'évaluation Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique de l'ANAH (M. François JOLIVET, rapporteur spécial ; M. Olivier KLEIN, ministre délégué chargé de la ville et du logement)
Dossier législatif - Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Dossier législatif - Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Dossier législatif - Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19