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- Dossier législatif - Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
- Dossier législatif - Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- Dossier législatif - Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
- Dossier législatif - Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
- Dossier législatif - Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Dossier législatif - Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/03/2023
- - Suite des auditions organisées en vue de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n° 790) (MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, co-rapporteurs) :
- • audition de l'Union des métiers de l'influence et des créateurs de contenu (Umicc) et de deux influenceurs.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2022
- Présentation des rapports des missions sur la mise en application :
- – de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (Mmes Pascale Boyer et Chantal Jourdan, corapporteures) ;
- – des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (MM. Vincent Thiébaut et Antoine Villedieu, corapporteurs) ;
- – de la loi n° 2022-269 du 28 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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