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Compte rendu de réunion n° 052 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 232) (M. Christophe Caresche, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/11/2016
  1. Seconde délibération, en application de l'article 101 du Règlement, de l'article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 090 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2013
  1. Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
  2. Amendements examinés par la Commission 42
  3. Présences en réunion 83
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 18/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Nicolas GAUME et Julien VILLEDIEU, président et délégué général du Syndicat national du jeu vidéo
  2. 18
Compte rendu de réunion n° 059 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/02/2013
  1. — Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur (DCRI) au ministère de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 30/05/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l'Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur », de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. Thierry Francq, commissaire général adjoint, M. François Rosenfeld, directeur stratégique et financier et M. Claude Girard, directeur de programme valorisation de la recherche au Commissariat général à l'investissement (CGI).
Compte rendu de réunion n° 86 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 23/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport technique de l'ANFr sur « Les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky » et du rapport d'expertise collective de l'ANSES sur l'« Exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants », en présence de représentants d'ENEDIS, du Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants (CRIIREM) et de l'Académie des technologies
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)