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- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2023
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (M. Paul Christophe et Mme Christine Le Nabour, rapporteurs)
- Dossier législatif - Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté
- N° 1674 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 26/06/2023
- - à 18 heures :
- Audition du collectif Dernière Rénovation
- - à 19 heures :
- Audition de M. Thierry Vincent, journaliste, auteur de l'ouvrage Dans la tête des black blocs – Vérités et idées reçues
- Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 25/09/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux titres Ier et II du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1673) (M. Paul Christophe, rapporteur)
- Dossier législatif - Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 19/09/2023
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Dossier législatif - Nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
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