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- Dossier législatif - Permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/09/2023
- Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur la préservation des nappes phréatiques : évaluation, surveillance, traitement et usages alternatifs
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/07/2023
- - À 17 heures : Audition de M. Jules Ravel, street journaliste
- - À 18 heures : Audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/09/2023
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514) : examen du rapport d'information portant observations (Mme Marietta KARAMANLI, rapporteure).
- N° 1673 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour le plein emploi)
- Dossier législatif - Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/07/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (n° 1224) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des sanctions internationales (MM. Thibaut François et Christopher Weissberg, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/09/2023
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
- - visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (n° 1221 rectifié)
- - visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (n° 1612)
- - visant la création d'un complément de revenu garanti par l'État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (n° 1150)
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528) (Mme Christine Le Nabour et M. Paul Christophe, rapporteurs)
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