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Question écrite n° 2984 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' » - Délais et modalités de versement de « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 12108 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/10/2023
réfugiés et apatrides - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages - Publication du guide pratique pour accueillir les migrants dans les villages
Question écrite n° 12981 de M. Kévin Mauvieux
Date de dépôt : 21/11/2023
agriculture - Régulation des produits phytosanitaires - Régulation des produits phytosanitaires
Question écrite n° 7434 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 18/04/2023
sang et organes humains - Collecte de plasma - Collecte de plasma
Question écrite n° 16840 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 09/04/2024
alcools et boissons alcoolisées - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool - Demande de clarification de la position de l'OMS sur la consommation d'alcool
Question écrite n° 3372 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 22/11/2022
numérique - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques - Protection des collectivités territoriales face aux cyberattaques
Question écrite n° 4868 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 24/01/2023
entreprises - Dysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l'INPI - Dysfonctionnements du guichet numérique unique géré par l'INPI
Question écrite n° 8317 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 30/05/2023
administration - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs - Participation du ministère du travail à certaines formations d'employeurs
Question écrite n° 12770 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 07/11/2023
transports ferroviaires - Abonnement SNCF excluant Toulouse - Abonnement SNCF excluant Toulouse
Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/02/2023
impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration