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- Question écrite n° 16431 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Bien-être animal et empoissonnement - Bien-être animal et empoissonnement
- Question écrite n° 18681 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes - Lacunes relatives aux obligations liées aux défibrillateurs automatisés externes
- Question écrite n° 17193 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 10285 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 15401 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 11420 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 19/09/2023
- lieux de privation de liberté - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus - Conséquences des brouilleurs de téléphones sur la santé des détenus
- Question au Gouvernement n° 1584 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 14/02/2024
- politique extérieure - Situation à Mayotte - Situation à Mayotte
- Question écrite n° 473 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Conditions de travail des ATSEM - Conditions de travail des ATSEM
- Question écrite n° 6478 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- énergie et carburants - Rachat du surplus de production photovoltaïque - Rachat du surplus de production photovoltaïque
- Question écrite n° 9547 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/07/2023
- communes - Non-respect de la certification des adresses communales - Non-respect de la certification des adresses communales
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