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Question écrite n° 305 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/07/2022
logement : aides et prêts - Dispositifs d'aide pour les travaux d'isolation thermique - Dispositifs d'aide pour les travaux d'isolation thermique
Question écrite n° 392 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 26/07/2022
travail - Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour - Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour
Question écrite n° 14366 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 16/01/2024
tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée - Concurrence déloyale des locations meublées de courte durée
Question écrite n° 2227 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 18/10/2022
communes - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement - Taxe d'aménagement à l'EPCI de rattachement
Question écrite n° 9248 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 14646 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 30/01/2024
établissements de santé - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public - L'hôpital Pierre Rouquès exerce une mission de service public
Question écrite n° 802 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 09/08/2022
communes - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués - Majoration d'indemnité de fonction des maires délégués
Question écrite n° 5074 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH - Rareté des contrats de 35 heures pour les AESH
Question écrite n° 2751 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
étrangers - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières - Pression migratoire : pour un meilleur contrôle des frontières
Question écrite n° 14550 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Crise du monde agricole - Crise du monde agricole