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- Question écrite n° 15423 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Retenue du traitement des fonctionnaires par trentième - Retenue du traitement des fonctionnaires par trentième
- Question écrite n° 15190 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 13/02/2024
- presse et livres - Soutien du CTEB - Soutien du CTEB
- Question écrite n° 8042 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 16/05/2023
- nuisances - Fin de l'expérimentation des radars anti-bruit - Fin de l'expérimentation des radars anti-bruit
- Question écrite n° 7854 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Droit aux vacances des personnes en situation de handicap - Droit aux vacances des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 11894 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants - Dispositif de départ anticipé du fonctionnaire parent d'au moins trois enfants
- Question écrite n° 11490 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Viticulture - cartographie des cours d'eau - Viticulture - cartographie des cours d'eau
- Question écrite n° 9821 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- droit pénal - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol - Reconnaissance de la pénétration vulvaire comme un viol
- Question écrite n° 5356 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 07/02/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
- Question écrite n° 18033 de Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Date de dépôt : 28/05/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein. - Prise en charge des soins de reconstruction après un cancer du sein.
- Question écrite n° 6419 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agroalimentaire - Situation de l'usine Buitoni de Caudry - Situation de l'usine Buitoni de Caudry
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