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- Question au Gouvernement n° 1140 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2023
- agriculture - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 11564 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 10118 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 4807 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
- Question écrite n° 17018 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille
- Question orale sans débat n° 77 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 03/01/2023
- numérique - Dématérialisation comme obstacle majeur à l'accès aux droits - Dématérialisation comme obstacle majeur à l'accès aux droits
- Question écrite n° 2237 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 18/10/2022
- eau et assainissement - Eau potable - ANSES - Eau potable - ANSES
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