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- Question écrite n° 16 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues - Renouvellement des documents d'identité : des mesures sont attendues
- Question écrite n° 6880 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 04/04/2023
- culture - Modalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l'étranger - Modalités du déploiement du pass Culture pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 4759 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 14321 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 16/01/2024
- donations et successions - Enregistrement des testaments olographes - Enregistrement des testaments olographes
- Question écrite n° 14593 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 30/01/2024
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 6147 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes - Manque de solutions d'accueil pour les jeunes adultes autistes
- Question écrite n° 12834 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 14/11/2023
- dépendance - Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant - Fin de l'expérimentation de relayage permettant de soulager le proche aidant
- Question écrite n° 12431 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- santé - Effets secondaires du vaccin contre la covid-19 - Effets secondaires du vaccin contre la covid-19
- Question écrite n° 16293 de M. Hadrien Ghomi
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Primes pour les réservistes JOP - Primes pour les réservistes JOP
- Question écrite n° 9409 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 27/06/2023
- nouvelles technologies - AirTag, un danger pour les libertés - AirTag, un danger pour les libertés
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