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- Date de dépôt : 15/11/2022
- papiers d'identité - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services - Délivrance de titres d'identité dans les maisons France services
- Question écrite n° 12205 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 7318 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Date de dépôt : 10/04/2024
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- Question écrite n° 5690 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance maladie maternité - Tarifs de kinésithérapie - Tarifs de kinésithérapie
- Question orale sans débat n° 272 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/04/2023
- emploi et activité - Loi sur les restrictions à certaines professions en raison de l'état de santé - Loi sur les restrictions à certaines professions en raison de l'état de santé
- Question écrite n° 9956 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments en France - Pénurie de certains médicaments en France
- Question écrite n° 12617 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- sécurité routière - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération
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