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Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Yolaine de Courson, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 19/04/2018
  1. - Audition commune des ordres médicaux :
  2. . Conseil national de l'Ordre des médecins - M. François Arnault, délégué général aux relations externes, et M. François Simon, président de la section exercice professionnel
  3. . Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes - Mme Myriam Garnier, secrétaire générale, présidente de la commission de démographie
  4. . Conseil national de l'Ordre des sages-femmes - Mme Anne-Marie Curat, présidente, Mme Sylvaine Coponat, trésorière, et M. Jean-Marc Delahaye, responsable des relations institutionnelles et des affaires européennes
  5. . Conseil national de l'Ordre des pharmaciens - Mme Carine Wolf-Thal, présidente, et M. Alain Delgutte, président du conseil central des pharmaciens titulaires d'officine
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
  2. Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/04/2018
  1. – Audition de Mme Céline Calvez et M. Régis Marcon sur leur rapport au ministre de l'éducation nationale sur la voie professionnelle scolaire
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 11/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le rapport au Parlement sur les exportations d'armement.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 04/09/2019
  1. – Audition commune :
  2. • Société française de recherche sur les cellules souches : Mme Cécile Martinat, présidente, directrice de recherche, et M. Pierre Savatier, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
  3. • Pr Jérôme Larghero, directeur du département de Biothérapies cellulaires et tissulaires, Hôpital Saint-Louis
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 29/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Guillotin, sénatrice, conseillère régionale, et de M. Christian Guirlinger, conseiller régional, président de la commission environnement du conseil régional du Grand-Est.
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n° 2107) (M. Jacques Maire, rapporteur)..
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Désignation, en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement, d'un co rapporteur sur l'application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (n° 1081)
  3. - Examen pour avis des articles 4 et 7 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Olivier Véran, rapporteur)