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Compte rendu de réunion n° 91 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 22/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse (puis à huis-clos), de MM. Laurent Collot, general manager et Frédéric Louis, avocat responsable de la conformité juridique de Coopernic SCRL.
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/02/2021
  1. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n° 3467) (M. Daniel Labaronne, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (n° 3745) ;
  2. Examen du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° Sénat 254, sous réserve de sa transmission) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour du matin.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/07/2020
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de la réunion du matin
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)
  3. – Pouvoirs publics (Mme Lise MAGNIER, rapporteure spéciale)
  4. – Culture :
  5. – Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Pierre PERSON, rapporteur spécial)
  6. – Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN).
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 05/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Réquillart, Professeur à la Toulouse school of economics (TSE) et directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/04/2021
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de Danone et de sa filiale, la Société des eaux de Volvic : Mme Cathy Le Hec, directrice Ressource en eau et Environnement de Danone, M. Ambroise Veillon, directeur général de la Société des eaux de Volvic, et M. Jérôme Gros, directeur du site d'embouteillage de Volvic