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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2019
  1. Table ronde sur l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada, avec la participation de M. Samuel Leré, responsable Environnement et mondialisation de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH), Mme Mathilde Dupré, chargée du programme Commerce à l'institut Veblen, Mme Sophie Devienne, membre de la commission d'évaluation de l'impact du CETA sur l'environnement et la santé, et Mme Marine Colli, responsable du service Enjeux publics d'Interbev.
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Auditions sur la santé scolaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteures) - M. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport « Les médecins et les personnels de santé scolaire » et M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/07/2017
  1. Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016 1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 11) (M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 21/02/2019
  1. Audition de M. Pierre Pouëssel, préfet de l'Hérault, et de M. Mahamadou Diarra, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/03/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable (n° 3575) ;
  2. – Audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/04/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 26/09/2018
  1. Audition de Mme Nathalie Griesbeck, députée européenne, Présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/01/2019
  1. Désignation de rapporteurs sur :
  2. la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805)
  3. la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610)
  4. Désignation des référents de la commission auprès :
  5. du Défenseur des Droits
  6. de France Compétences
  7. Audition, en application de l'article L. 6123-8 du code du travail, de M. Stéphane Lardy, candidat pressenti à la direction générale de France Compétences
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/12/2017
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le traitement judiciaire des viols, avec notamment : Mme Dominique Attias, avocate, Vice-bâtonnière de Paris ; M. Avi Bitton, avocat au barreau de Paris, membre élu du Conseil national des barreaux, Mme Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles et M. Claude Katz, avocat au barreau de Paris.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 30/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, réunissant :
  2. • M. Jean-François Texier, adjoint à la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et Mme Colette Damiot-Marcou, chargée de mission
  3. • M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante et vie de campus de la Conférence des présidents d'université (CPU)