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- N° 2008 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Dossier législatif - Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/12/2023
- Audition des coordonnateurs de la mission Exigence des savoirs : M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, Mme Caroline Pascal, cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), M. Stanislas Dehaene, président du Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN), et M. Gilles Halbout, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/12/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
- Texte adopté n° 222 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
- Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 20/12/2023
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des avocats autour de la prise en charge des violences sur mineurs ;
- - audition de Me Lucile Bertier, et Me Alexandre Silva du Cabinet LAB Avocats ;
- - audition de Me Arnaud de Saint Remy, président du groupe de travail Droit de l'enfant et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux ;
- - audition de Me Carole Sulli, Me Elisabeth Audouard responsables de la commission mineurs du Syndicat des avocats de France (SAF) ;
- - désignation de rapporteurs sur la mission d'information portant sur les mineurs non accompagnés.
- Dossier législatif - Répertoire numérique des représentants d’intérêts
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 14/12/2023
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2024 (n° 1985) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/12/2023
- Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972)
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